Louis Xvi Dans La Constitution De 1791 Dissertation

0Sujet : Repartition des pouvoirs entre legislatif et executif dans la Constitution de 1791 : Monarchie constitutionnelle ou Republique royale? La France n’a eu de veritable Constitution avant 1789. La premiere Constitution ecrit fut celle de 1791, oeuvre de l’Assemblee nationale constituante. Elle commence par une declaration des droits de l’homme et du citoyen : puis viennent les dispositions fondamentales garantis par la Constitution, comme l’egalite de tous les citoyen devant la loi .

Frappee des abus de l’autorite monarchique, elle exagerera le principe oppose et livra a l’election populaire les administrations departementales et le pouvoir judiciaire. La Constitution de 1791 est la premiere constitution ecrite qui transfere la souverainete du Roi a la Nation. Les origines de cette Constitution sont multiples ; elle est issue de mouvements de pensees philosophiques et politiques herites des Lumieres et des phenomenes de Revolution Atlantique.

Les constituants de l’Assemblee nationale, issue des Etats generaux jurend le 20 juin 1789 lors du serment du Jeu de paume de ne pas se separer avant la redaction et l’adoption d’une Constitution. Les constituants ont a l’esprit la Revolution anglaise de 1688 qui, par le Bill of Rights de 1689, propose deja un modele de monarchie tres moderee et dont les pouvoirs sont distribues entre, d’un cote, le monarque et, de l’autre, un parlement bicameral et representatif. Derienavant le roi est le chef de l’Executif.

Avec la Constitution de 1791, le pouvoir n’est plus de droit divin mais releve de la souverainte de la Nation incarnee dans la personne du Roi, le roi est « roi des Francais  » et non plus « roi de France et de Navarre ». Constitution de 1791 est fondee plus precisement sur les principes de la souverainete de la Nation et de la separation des pouvoirs, elle institue en France une monarchie Constitutionnelle. Quelle est l’histoire de la Monarchie constitutionnelle, sa mise en place , la fin de celle ci et sur quoi elle debouchera ?

La monarchie constitutionnelle est une periode ephemere de l’histoire de France (I) Elle laisse place a un autre regime (II) I : La courte vie de la Monarchie constitutionnelle A / Une difficile mise en place et un reel changement Avec la Constitution de 1791 un nouveau regime se met en place : la monarchie constitutionnelle qui est une periode ephemere des institutions de l’histoire de France. Elle prend donc naissance en 1791 et durera seulement un an. C’est une periode transitoire, c’est juste une etape entre la monarchie absolue et la Republique.

Avec la monarchie constitutionnelle un vent de changement s’abat sur la France, on passe d’une monarchie absolue a une monarchie constitutionnelle . La constitution abolit la notion du droit divin ou le roi est tout puissant et a un pouvoir absolu sur la France. Le roi devient dorenavant le roi des francais et doit preter serment devant la Nation de maintenir en place la Constitution et de l’appliquer. Le roi est charge d’administre le pays de le protege et de le represente a l’etranger . Il est considere comme « inviolable et sacre » mais la Constitution prevoit des cas ou il peut etre dechu de ses fonctions par l’Assemblee.

La monarchie traditionnelle est un systeme politique ou l’unite du pouvoir est symbolisee par une seule personne, appelee monarque. Montesquieu definie la monarchie comme un gouvernement absolu d’un seul, mais ce pouvoir est limite par des lois. La monarchie est dite constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont definis par une Constitution qui fice par ecrit des lois fondamanetales prevoyant une separation des pouvoirs. En effet avec la Constitution de 1791 on assiste a l’experience d’un premier regime liberal en France.

Les pouvoirs sont repartis et on a une assez nette separation . Le pouvoir executif est donne au roi, celui ci doit jurer fidelite a la Constitution, il est irresponsable et sa personne inviolable. Il dirige la politique exterieure. Il a une autorite a traver ses ministres qui contre-signent ses decisions, les ministres ne sont responsables que devant le roi. Le roi nomme les ministres , il nomme les ambassadeurs , il possede le droit de veto suspensif et temporaire valable pour deux lesislatures de l’Assemblee. Le Pouvoir legislatif est delegue a une Assemblee nationale composee de representants temporaires, librement elus par le peuple, pour etre exerce par elle, avec la sanction du roi [… ] »(Constitution du 3 septembre 1791, Titre III : Des pouvoirs publics, Preambule, article 3. ). Les Assemblees departementales elisent les magistrats du Tribunal de Cassation et de la Haute Cour, cette election garantie ainsi l’indepandance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir executif et au pouvoir legislatif.

Cette Constitution a permis un chagement majeur dans la politique francaise . B/ La fin de la Monarchie constitutionnelle La monarchie constitutionnelle rentree en vigeur en Octobre 1791 s’est heurter a beaucoup de conflits entre l’Assemblee legislative et Louis XVI , dont le droit de veto rend un certain nombre de reformes impossibles. La France se trouve alors dans une impasse et Louis XVI demande l’intervention militaire des monarchies europeennes pour retablir la monarchie francaise.

La tentative de fuite de Loui XVi et de sa famille, puis leur arrestation provoque l’entree en guerre de l’empreur d’Autriche et du roi de Prusse, ces derniers envahissent la France en 1791 . La bataille de Valmy le 20 Septemble 1792, qui voit la victoire des armees revolutionnaires, permet a la Revolution de continuer, avec la fin de la monarchie constituionnelle. Apres la monarchie constitutionnelle la France connaitra de nouveau une periode de monarchie limitee. II : La mise en place de la Iere Republique A/ L’apres guerre

L’entree en guerre de la Prusse aux cotes de l’Autriche oblige l’Assemblee legislative a contourner le veto royal en proclamant « la patrie en danger » le 11 juillet 1792 et en demandant a tous les volontaires d’affluer vers Paris. Le 10 aout 1792 on assiste a une deuxieme Revolution qui renverse la monarchie . Le 21 septembre, la Convention nationale tient officiellement sa premiere seance ; disposant provisoirement des pouvoirs legislatif et executif celle-ci proclame d’emblee l’abolition de la royaute, l’avenement de la Republique en France et decide que la nouvelle constitution sera ratifiee au suffrage universel.

Le lendemain elle decrete qu’a partir de cette date tous les actes publics devront debuter de l’an I de la Republique : c’est pour la France, le debut d’une ere nouvelle. L’apres guerre nous mene a la mise en place de la Iere Republique francaise. B/ La Iere Republique francaise La Premiere Republique francaise fut amenee par la Revolution francaise. Les deputes de la Convention, decident le 21 Septembre 1792 l’abolition de la royaute en France. La Iere Republique connait trois formes de Gouvernement : la Convention nationale ( 1792 a 1795) , le Directoire (1795 a 1799) et le Consulat (1799 a1804).

La convetion nationale inclut la periode appellee la Terreur qui dure de 1793 a 1794 . Cette periode a pour but de lutter contre les ennemis interieurs et exterieurs de la Revolution, elle est conduite par Robespierre. Sous le regime du Consulat, la France demeure officiellement une Republique. Mais en 1804, la Constitution de l’an XII stipule que « Le gouvernement de la Republique est confie a un empereur qui prend le titre d’empereur des Francais ».

« Constitution de 1791 : la séparation des pouvoirs »

‘’Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution’’. Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La Constitution française qui a été élaborée le 3septembre 1791 est la première d’un régime libéral en France et est issue principalement de la révolution anglaise de 1689. Ce texte fut mis en place deux ans après la Déclaration des droits de l’Homme et des articles de la Constitution américaine. Cette Constitution de 1791 reflète les premiers idéaux révolutionnaires inspirés par les philosophes des Lumières c’est-à-dire la séparation des pouvoirs exposé par Montesquieu dans son œuvre intitulé L’esprit des Lois et la souveraineté du peuple exposé par Rousseau dans le Contrat social.  Néanmoins l’un de ses principes majeurs reste celui de mettre en place une monarchie constitutionnelle pour remplacer la monarchie absolue. Cette monarchie constitutionnelle est une période des institutions de la France. Sa durée reste néanmoins très courte et ne dure qu’une année (1791-1792). Elle prend place au début de la Révolution française et reste l’une des étapes majeure entre la monarchie absolue et la République. Toutes ces initiatives de changement furent dirigées par le roi Louis XVI. La Constitution de 1791 met ainsi en place deux pouvoirs distincts, qui provoquent une organisation des pouvoirs très inégale. En effet il y a une séparation très marquée : le pouvoir législatif (celui de faire les Lois) domine le pouvoir exécutif (celui qui fait appliquer les lois). Ces deux pouvoirs ont chacun à leur tête de grand corps, piliers de cette Constitution. Ainsi le Roi est à la tête de l’exécutif et l’Assemblée elle, a le pouvoir législatif. Cette organisation des pouvoirs permet-elle une stabilité dans la Constitution de 1791 ? La séparation des pouvoirs reste marquée et dominé essentiellement par deux pouvoirs distincts (I) qui conduit au fil du temps à des rapports très tendus entre ces deux derniers (II).

I .L’élaboration d’un pouvoir très rigide.


La constitution de 1791 a pour caractéristiques de mettre en place deux pouvoirs essentiels à son bon fonctionnement celui du législatif (A) et celui de l'exécutif (B).

 A) La mise en place d’un pouvoir prédominant : le pouvoir législatif.

Le pouvoir législatif occupe une place très importante dans la Constitution de 1791. En effet ce dernier est dirigé principalement par une assemblée que l’on appelle l’Assemblée nationale législative. Elle regroupe de nombreuses facultés. Tout d’abord il s’agit d’un corps législatif unique dans lequel l’assemblée occupe un rôle permanent. Cette Assemblée législative est élue pour deux ans au suffrage censitaire, ce suffrage renvoie à ceux qui possèdent le cens (ce que l’on pate pour pouvoir voter). Elle est indissoluble, composée de 745 membres élus pour une durée de deux ans.  Elle dispose donc de nombreux pouvoirs majeurs au sein de la société qui lui permet ainsi de représenter la nation souveraine : elle établit le montant de l’impôt, propose et vote la loi et enfin elle approuve la déclaration de guerre et du traité de paix. Cependant son avantage principal reste celui qu’elle ne peut, à n’importe quels moments, être dissoute par le pouvoir exécutif et donc plus précisément par le Roi. Cette Assemblée indissoluble est composée de 745 membres élus pour une durée de deux ans, au cours duquel les députés disposent d’une protection essentielle notamment via une large autorité puis le corps législatif s’auto-régule lui-même grâce à son déroulement, ses délibérations ainsi que par d’autres moyens. 

Néanmoins, il est important de noter que même si la Constitution impose une séparation des pouvoirs très rigide, l’Assemblée a un rôle très important dans la façon dont les lois sont appliquées administrativement, elle surveille tout cela de façon très pointilleuse. On peut ainsi dire qu’il y a une intervention du pouvoir législatif dans le pouvoir exécutif.

 B) Un pouvoir inadéquat : le pouvoir exécutif.

Le pouvoir exécutif est dirigé essentiellement par le Roi qui ce dernier dispose de nombreux privilèges. En effet il a à sa portée le droit divin qui lui permet d’avoir un pouvoir considérable sur tout le peuple et par conséquent sur toute la France. Il concentre aussi tous les pouvoirs et autorité sans aucun contrôle. Cependant par le biais de cette Constitution, ce droit divin est abolit, elle concentre désormais la souveraineté de la Nation représenté par un unique personne qui est celle du Roi. Désormais le roi doit prêter serment devant sa nation et doit obligatoirement maintenir la Constitution dans sa mise en place et l’appliquer. On le surnomme dès lors le ‘’Roi des Français’’. Cependant les députés attribuent

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